Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.
Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l’avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. « A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».
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