Loi immigration : ces mesures qui pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des...
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des...
Ni Ousmane Sonko, ni Karim Wade ne figurent sur la liste définitive des 20 candidats à l'élection présidentielle du 25...
Le chef de l’État camerounais a décidé, le 18 janvier, de maintenir en fonction la totalité des membres de l’institution,...
Lors de ses vœux (à huis clos) au président de la République, le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé...
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel, qui étudie les dossiers des candidats à l’élection présidentielle du 25 février, a rejeté celui d’Ousmane...
La nouvelle constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de...
Après la Nupes et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel. Selon le...
L'opposant sénégalais emprisonné Ousmane Sonko a déposé sa candidature à la présidentielle de février 2024 devant le Conseil constitutionnel malgré...
L'opposant sénégalais Karim Wade a déposé son dossier dans la nuit au Conseil constitutionnel, à quelques jours de la date...
Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel vendredi soir pour...