Le projet de loi sur les dérives sectaires devant une commission mixte paritaire
Députés et sénateurs devront s’accorder, jeudi 7 mars, sur plusieurs points majeurs du projet de loi, notamment la création d’un délit...
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Le projet de loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire
Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, va tenter ce lundi de parvenir à un texte qui contente à...
Commission mixte paritaire sur la loi immigration : qui sont les 14 parlementaires ?
Sept senateurs et sept deputes devront trouver un compromis, des lundi 18 decembre a 17 heures, autour du projet de...
Loi immigration : comment fonctionne la commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement ?
Après le rejet du projet de loi immigration par l’Assemblée nationale, le gouvernement va convoquer « au plus vite » une commission...
Grève du 15 mars : La réforme des retraites examinée en commission mixte paritaire, huitième journée de mobilisation
Au même moment, une nouvelle journée d’action se déroulera à l’initiative de l’intersyndicale Lire plus
Retraites : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s'accordent sur une version commune du texte
Les députés et sénateurs, réunis en commission du mixte paritaire ce mercredi, ont trouvé un accord sur une version commune...
Réforme des retraites : la commission mixte paritaire valide le report de l'âge légal de départ
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mercredi à l'Assemblée pour trouver un consensus sur la réforme des retraites a...
Réforme des retraites : Yaël Braun-Pivet refuse la retransmission de la commission paritaire qui se réunit mercredi
Le compte rendu sera publié sur le site de l'Assemblée, mais avec plusieurs heures voire quelques jours de décalage Lire...
Réforme des retraites : La commission mixte paritaire, dernière chance de compromis ?
Mercredi, l’intersyndicale appelle à une huitième journée de mobilisation contre la réforme. Dans le même temps, 7 députés et 7...
Qu'est-ce que la commission mixte paritaire, qui va décider de l'avenir de la réforme des retraites?
Le Sénat a adopté ce samedi le texte de la réforme des retraites, par 195 voix contre 112. Il doit...