Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile en forte hausse
Le taux de recours contre les décisions de rejet prises par l’Ofpra s’établit à 88 % en 2023, en hausse très significative...
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Le fondateur de Wikileaks Julian Assange tente à partir de mardi d'obtenir de la justice britannique un dernier recours contre...
L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi considérant que les dépenses de conseil des collectivités...
Mardi 16 janvier, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de trois des enfants de l’ancien président gabonais...
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant, Félix Tshisekedi. Lire plus
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de...
INTERVIEW. Pour Jerome Fourquet, la mort de Thomas a Crepol n'est pas qu'un fait divers. Elle montre une fracture culturelle...
L'aide médicale d’État (AME) arrive au Sénat ce lundi dans le cadre de l’examen de la proposition de loi immigration....
Le chef de l’Etat convie de nouveau les chefs des partis politiques. Il veut notamment proposer d’abaisser à 1 million d’électeurs...
La ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra, a renvoyé à "début 2024" la question d'un éventuel recours à...