Loi immigration : comment fonctionne la commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement ?
Après le rejet du projet de loi immigration par l’Assemblée nationale, le gouvernement va convoquer « au plus vite » une commission mixte paritaire. Composé de sept députés et sept sénateurs, elle a pour mission d’aboutir à un texte commun.
Lire plus